Rats en copropriété : qui doit agir, le syndic ou le copropriétaire ?
Des rats dans le local à poubelles, des souris dans un appartement, des traces dans les caves : en copropriété, la première question est souvent de savoir qui doit agir. La réponse dépend de l’endroit où se trouvent les rongeurs, mais une règle domine : tout le monde a des obligations, et une action coordonnée est la plus efficace.
En résumé : le règlement sanitaire départemental oblige les propriétaires à prévenir l’arrivée des rongeurs et à les faire détruire sans délai, avec les occupants. Dans les parties communes, c’est le syndic qui organise l’intervention. Dans un logement, c’est le propriétaire du lot, et en location le bailleur doit fournir un logement sans nuisibles. Le maire peut imposer des mesures.
Le texte de référence : le règlement sanitaire départemental
Chaque département dispose d’un règlement sanitaire départemental (RSD). Dans la plupart d’entre eux, l’article 119 traite des rongeurs. Il prévoit notamment que :
- les propriétaires d’immeubles doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et entretenir les dispositifs de protection ;
- ils doivent, avec les locataires ou occupants, vérifier régulièrement que les caves, cours, locaux à poubelles ou entrepôts ne sont pas envahis, et faire évacuer les déchets qui attirent les rongeurs ;
- lorsque la présence de rongeurs est constatée, ils doivent prendre sans délai les mesures prescrites pour les détruire et les éloigner.
La numérotation et le détail peuvent varier d’un département à l’autre : le RSD de votre département est en général disponible auprès de la préfecture ou de la mairie.
Les parties communes : le rôle du syndic
Caves, cours, locaux à poubelles, gaines techniques, jardins communs : ces espaces sont des parties communes. Le syndic a pour mission d’administrer l’immeuble et d’assurer sa conservation et son entretien. C’est donc lui qui fait intervenir une entreprise pour le compte de la copropriété, et qui peut, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires.
Concrètement, si vous constatez des rongeurs dans les parties communes :
- Prévenez le syndic par écrit, avec photos et localisation précise.
- Prévenez le conseil syndical, qui peut relancer le syndic.
- Demandez que l’intervention couvre l’ensemble des zones touchées, et que les accès (trous, regards, canalisations) soient aussi traités.
Les parties privatives : le propriétaire du lot
Dans un appartement, c’est en principe au propriétaire du lot d’agir. Si le logement est loué, la loi impose au bailleur de fournir un logement décent, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Le locataire, de son côté, doit signaler le problème rapidement et participer à la prévention : déchets bien fermés, nourriture rangée.
Le RSD insiste sur l’action conjointe des propriétaires et des occupants. Traiter un seul appartement peut ne pas suffire si les rongeurs arrivent par les caves ou les canalisations de l’immeuble.
D’où viennent les rats ?
Dans de nombreux cas, les rats sortent des réseaux d’égouts. Ils entrent dans un immeuble par une canalisation non étanche, un regard mal fermé, une descente d’eaux pluviales ou même les toilettes. La lutte « défensive », qui consiste à fermer ces accès, est la première à mettre en œuvre. Les appâts seuls ne règlent pas le problème si les accès restent ouverts.
Et si rien ne bouge ?
Le maire est chargé de la salubrité publique sur sa commune et du respect du RSD. Si le syndic ou un propriétaire n’agit pas, vous pouvez signaler la situation au service d’hygiène de la mairie. Après constat, le maire peut mettre en demeure les responsables. Certaines communes prennent aussi des arrêtés qui rappellent les obligations de dératisation des propriétaires, copropriétés et syndics. Le non-respect du RSD peut être sanctionné par une contravention.
Les bonnes pratiques en copropriété
- Locaux à poubelles : portes fermées, conteneurs fermés, nettoyage régulier.
- Caves : pas de dépôts de déchets ni d’encombrants.
- Accès : faire vérifier les canalisations, regards et bas de portes.
- Suivi : demander un rapport d’intervention à l’entreprise et le transmettre au conseil syndical.
Trouver une entreprise
Syndic, conseil syndical ou copropriétaire : comparez des entreprises de dératisation proches de l’immeuble, ou décrivez la situation pour recevoir des propositions.
